Données personnelles

Politique de protection des données personnelles de l’Association Zero Waste Paris

Version mise à jour le 6 décembre 2020

Responsable du traitement des données personnelles

Les données sont collectées par l’association « Zero Waste Paris » ayant son siège social à l’adresse mentionnée dans les statuts.

Données collectées lors de la navigation sur le site web

Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site web.

Si vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous renseignez, uniquement afin de pouvoir traiter votre message.

Données collectées lors de l’adhésion à l’association

Type de données personnelles	Type de collecte	Type de réponse	Utilisation
Nom, prénom	Obligatoire	Texte	Reçu fiscal, comptabilité, communication interne
Adresse	Obligatoire	Texte	Reçu fiscal, comptabilité, usage interne
Code postal	Obligatoire	Texte	Reçu fiscal, Statistique interne et géo-localisation des actions près de chez vous
Montant de l’adhésion	Obligatoire	Chiffre en €	Reçu fiscal, comptabilité
Date d’adhésion	Obligatoire	Date	Reçu fiscal, comptabilité, nécessaire pour calculer la durée de rétention des infos
Date de naissance	Obligatoire	Date	Détection des mineurs, statistique
E-mail	Obligatoire	E-mail	Recevoir les communications de l’association (conformément aux statuts), accès aux outils de communication interne, si besoin : mise en contact avec d’autres adhérents

Questions complémentaires

Type de données personnelles	Type de collecte	Type de réponse	Utilisation
Comment as-tu connu le groupe local?	Obligatoire	Champ texte	Statistique interne sur les canaux de recrutement de l’association
Sur quels projets souhaites-tu t’investir ?	Obligatoire	Champ texte	Usage interne, pour orienter les nouveaux membres actifs et les mettre en contact avec des membres déjà impliqués
Portes-tu un projet professionnel autour du zéro déchet ?	Obligatoire	Oui/Non	Usage interne, pour repérer les cas de conflit potentiel avec la notion de gestion désintéressée de l’association, la participation des adhérents ayant un projet professionnel connexe à la démarche Zéro Déchet ne peuvent participer aux instances décisionnelles
Es-tu déjà adhérent⋅e à Zero Waste France ?	Obligatoire	Oui/Non	Usage interne, nécessaire pour comptabiliser le nombre de personne adhérentes à ZWF et ZWP
Es-tu bénévole à la Maison du Zéro Déchet ?	Obligatoire	Oui/Non	Usage interne, nécessaire pour comptabiliser le nombre personnes bénévoles à la fois à la MZD et à ZWP
Si tu étais déjà adhérent⋅e l’an dernier, quand as-tu rejoint l’asso pour la première fois ?	Facultatif	Liste déroulante	Usage interne, connaître l’ancienneté des personnes adhérant

Données collectées dans les documents relatifs au fonctionnement de l’association

Ces documents sont établis lors de réunions des membres de l’association :

• compte rendu des réunions de groupes de travail, commissions, décisions collégiales,
• convocations de l’assemblée générale,
• feuilles d’émargement,
• pouvoirs,
• procès-verbaux d’assemblée,
• bilan d’activités,
• rapports du commissaire aux comptes.

Les noms et prénoms des personnes présentes seront collectés. La durée de conservation de ces documents est d’au moins 5 ans conformément à la réglementation.

Données collectées lors des évènements publics

Les données personnelles des participant⋅es (Nom, prénom, e-mail) sont collectées lors de l’inscription. Celles-ci sont conservés le temps de l’organisation de l’événement. Des communications par e-mails concernant l’événement peuvent être transmises avant et à l’issue de celui-ci.

Les images (photo/vidéo) prises lors des activités de l’association peuvent être utilisées dans la communication publique de celles-ci. Les participant⋅es doivent préciser si ils ou elles acceptent ou refusent d’apparaître sur les images publiques de l’événement. (ex: badge de couleur différenciée lors de l’émargement)

Données collectées par des services tiers

Pour son fonctionnement interne, l’association s’appuie sur des services tiers susceptibles de collecter des données personnelles, selon leurs propres politiques de confidentialité.

Ci-dessous une liste non exhaustive de certains services susceptibles d’être utilisés par la plupart des membres de l’association.

Service	Usage
Slack	Discussion interne, organisation des actions, annonces, annuaire des membres
Google Drive	Stockage des documents internes
Google Docs	Production de documents
Google Suite	Liste de diffusion, mise à disposition de boites mails @zerowasteparis.fr
GoToMeeting	Visioconférence
MailChimp	Mails d’adhésion et de bienvenue, newsletters

D’autres outils peuvent s’ajouter à cette liste, selon les groupes de travail dans lequel est impliqué⋅e l’adhérent⋅e.

Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont exclusivement destinées à Zero Waste Paris et Zero Waste France. Nous ne commercialisons ni ne louons vos données personnelles à aucun autre tiers.

Vos coordonnées numériques peuvent être collectées ou partagées avec des applications tierces pour nous aider dans la collecte de ces données et vous permettre d’accéder aux outils de communication de l’association.

Divulgation aux autorités judiciaires et administratives

Nous précisons que certaines de vos données pourront être communiquées à toutes les autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande ainsi qu’à nos prestataires techniques, étant entendu que le tiers prestataire technique n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission technique pour laquelle elles lui sont confiées.

Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Hors les documents relatifs au fonctionnement de l’association, la mise à jour des données est un procédé manuel annualisé, sauf demande express de l’intéressé, les informations personnelles sont donc conservées au maximum 1 an après la fin de l’adhésion.

Sécurité des données personnelles

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, l’association prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non-autorisé.

Cependant l’association ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement, dont L’Association ne saurait être tenue responsable.

Droit d’accès, de modification, de rectification

Vous pouvez nous demander de supprimer ou modifier vos données personnelles en nous contactant par courriel à contact@zerowasteparis.fr.

Transfert de données hors Union Européenne

Hors utilisation de service tiers pour la communication interne, l’association ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’Association ou si la loi l’exige.