Politique de protection des données personnelles de l’Association Zero Waste Paris
Version mise à jour le 6 décembre 2020
- Responsable du traitement des données personnelles
- Données collectées lors de la navigation sur le site web
- Données collectées lors de l’adhésion à l’association
- Données collectées dans les documents relatifs au fonctionnement de l’association
- Données collectées lors des évènements publics
- Destinataires des données personnelles
- Divulgation aux autorités judiciaires et administratives
- Conservation des données personnelles
- Sécurité des données personnelles
- Droit d’accès, de modification, de rectification
- Transfert de données hors Union Européenne
- Mise à jour de la politique
Responsable du traitement des données personnelles
Les données sont collectées par l’association « Zero Waste Paris » ayant son siège social à l’adresse mentionnée dans les statuts.
Données collectées lors de la navigation sur le site web
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site web.
Si vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous renseignez, uniquement afin de pouvoir traiter votre message.
Données collectées lors de l’adhésion à l’association
Type de données personnelles | Type de collecte | Type de réponse | Utilisation |
---|---|---|---|
Nom, prénom | Obligatoire | Texte | Reçu fiscal, comptabilité, communication interne |
Adresse | Obligatoire | Texte | Reçu fiscal, comptabilité, usage interne |
Code postal | Obligatoire | Texte | Reçu fiscal, Statistique interne et géo-localisation des actions près de chez vous |
Montant de l’adhésion | Obligatoire | Chiffre en € | Reçu fiscal, comptabilité |
Date d’adhésion | Obligatoire | Date | Reçu fiscal, comptabilité, nécessaire pour calculer la durée de rétention des infos |
Date de naissance | Obligatoire | Date | Détection des mineurs, statistique |
| Obligatoire | | Recevoir les communications de l’association (conformément aux statuts), accès aux outils de communication interne, si besoin : mise en contact avec d’autres adhérents |
Questions complémentaires
Type de données personnelles | Type de collecte | Type de réponse | Utilisation |
---|---|---|---|
Comment as-tu connu le groupe local? | Obligatoire | Champ texte | Statistique interne sur les canaux de recrutement de l’association |
Sur quels projets souhaites-tu t’investir ? | Obligatoire | Champ texte | Usage interne, pour orienter les nouveaux membres actifs et les mettre en contact avec des membres déjà impliqués |
Portes-tu un projet professionnel autour du zéro déchet ? | Obligatoire | Oui/Non | Usage interne, pour repérer les cas de conflit potentiel avec la notion de gestion désintéressée de l’association, la participation des adhérents ayant un projet professionnel connexe à la démarche Zéro Déchet ne peuvent participer aux instances décisionnelles |
Es-tu déjà adhérent⋅e à Zero Waste France ? | Obligatoire | Oui/Non | Usage interne, nécessaire pour comptabiliser le nombre de personne adhérentes à ZWF et ZWP |
Es-tu bénévole à la Maison du Zéro Déchet ? | Obligatoire | Oui/Non | Usage interne, nécessaire pour comptabiliser le nombre personnes bénévoles à la fois à la MZD et à ZWP |
Si tu étais déjà adhérent⋅e l’an dernier, quand as-tu rejoint l’asso pour la première fois ? | Facultatif | Liste déroulante | Usage interne, connaître l’ancienneté des personnes adhérant |
Données collectées dans les documents relatifs au fonctionnement de l’association
Ces documents sont établis lors de réunions des membres de l’association :
- compte rendu des réunions de groupes de travail, commissions, décisions collégiales,
- convocations de l’assemblée générale,
- feuilles d’émargement,
- pouvoirs,
- procès-verbaux d’assemblée,
- bilan d’activités,
- rapports du commissaire aux comptes.
Les noms et prénoms des personnes présentes seront collectés. La durée de conservation de ces documents est d’au moins 5 ans conformément à la réglementation.
Données collectées lors des évènements publics
Les données personnelles des participant⋅es (Nom, prénom, e-mail) sont collectées lors de l’inscription. Celles-ci sont conservés le temps de l’organisation de l’événement. Des communications par e-mails concernant l’événement peuvent être transmises avant et à l’issue de celui-ci.
Les images (photo/vidéo) prises lors des activités de l’association peuvent être utilisées dans la communication publique de celles-ci. Les participant⋅es doivent préciser si ils ou elles acceptent ou refusent d’apparaître sur les images publiques de l’événement. (ex: badge de couleur différenciée lors de l’émargement)
Données collectées par des services tiers
Pour son fonctionnement interne, l’association s’appuie sur des services tiers susceptibles de collecter des données personnelles, selon leurs propres politiques de confidentialité.
Ci-dessous une liste non exhaustive de certains services susceptibles d’être utilisés par la plupart des membres de l’association.
Service | Usage |
---|---|
Slack | Discussion interne, organisation des actions, annonces, annuaire des membres |
Google Drive | Stockage des documents internes |
Google Docs | Production de documents |
Google Suite | Liste de diffusion, mise à disposition de boites mails @zerowasteparis.fr |
GoToMeeting | Visioconférence |
MailChimp | Mails d’adhésion et de bienvenue, newsletters |
D’autres outils peuvent s’ajouter à cette liste, selon les groupes de travail dans lequel est impliqué⋅e l’adhérent⋅e.
Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont exclusivement destinées à Zero Waste Paris et Zero Waste France. Nous ne commercialisons ni ne louons vos données personnelles à aucun autre tiers.
Vos coordonnées numériques peuvent être collectées ou partagées avec des applications tierces pour nous aider dans la collecte de ces données et vous permettre d’accéder aux outils de communication de l’association.
Divulgation aux autorités judiciaires et administratives
Nous précisons que certaines de vos données pourront être communiquées à toutes les autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande ainsi qu’à nos prestataires techniques, étant entendu que le tiers prestataire technique n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission technique pour laquelle elles lui sont confiées.
Conservation des données personnelles
Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.
Hors les documents relatifs au fonctionnement de l’association, la mise à jour des données est un procédé manuel annualisé, sauf demande express de l’intéressé, les informations personnelles sont donc conservées au maximum 1 an après la fin de l’adhésion.
Sécurité des données personnelles
Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, l’association prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non-autorisé.
Cependant l’association ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement, dont L’Association ne saurait être tenue responsable.
Droit d’accès, de modification, de rectification
Vous pouvez nous demander de supprimer ou modifier vos données personnelles en nous contactant par courriel à contact@zerowasteparis.fr.
Transfert de données hors Union Européenne
Hors utilisation de service tiers pour la communication interne, l’association ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.
Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’Association ou si la loi l’exige.
Historique des mise à jour :
Date de mise à jour | Changements |
---|---|
6 décembre 2020 | Ajout : section « Données collectées par des services tiers ». Ajout : utilisation de l’e-mail (« mise en contact avec d’autres adhérents »). Ajout : données collectées via le formulaire de contact. Ajout : tableau de l’historique des mise à jour de cette page. Suppression : question complémentaire obsolète lors de l’adhésion. |
20 août 2018 | Version initiale |