Interdiction film plastique presse

Faire respecter l’interdiction du film plastique dans la presse

Depuis début 2022, les publications de presse et la publicité reçues en boites-aux-lettres n’ont plus le droit d’être emballées dans un film plastique. On fait le point sur ce que dit la loi, et sur comment la respecter ou la faire respecter.

Emballage plastique, que dit la loi ?

L’article L541-49-1 du Code de l’environnement indique que :

À compter du 1er janvier 2022, les publications de presse […], ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique.

« Publication de presse » est ici à prendre au sens large, tel que défini à l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 :

L’expression « publication de presse » désigne tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics et paraissant à intervalles réguliers.

L’interdiction d’emballer sous plastique s’applique donc à presque toutes les publications : payantes ou gratuites, réalisées à titre professionnel ou non, à destination de tous ou d’un public interne (adhérent⋅es d’association, salarié⋅es, client⋅es, etc.).

Il s’agit d’une mesure issue de la Loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020.

Faire respecter l’interdiction

Si vous recevez de la publicité ou une publication emballée dans du plastique, vous pouvez contacter son ou sa responsable pour lui rappeler la loi et lui demander de se mettre en conformité. L’association Zero Waste France met d’ailleurs à disposition un courrier type que vous pouvez utiliser.

Se mettre en conformité

Si vous êtes vous-mêmes éditeur ou éditrice d’une publication, ou si votre structure publie des documents expédiés, La Poste a fait une présentation des alternatives au film plastique (PDF, 3Mo) en mars 2021.

En bref, vous pouvez choisir de conserver un emballage dans une autre matière… ou bien rien du tout, si votre publication s’y prête. Il s’agit alors d’un envoi dit « à découvert » : les mentions utiles sont imprimées sur une étiquette collée ou directement à même l’exemplaire.

C’est clairement le choix le plus « zéro déchet », puisqu’il évite même d’utiliser une enveloppe. La Poste le propose depuis 2015, avec une solution pour la presse format magazine, et une pour la presse quotidienne ou assimilée (PQA).

Cela n’empêche pas forcément la présence d’encart dans la publication, qui sont acceptés tant qu’ils sont rattachés mécaniquement à la publication :

Oui : pour les documents, échantillons, et autres accessoires placés à l’intérieur ou à l’extérieur de la publication qui sont rattachés à cette dernière par un procédé mécanique (brochage, piquage, collage…). Non : pour les autres types d’encarts jetés.

Concernant le risque de dégradation en cas d’envoi sans emballage, La Poste affirme qu’il n’est pas plus important qu’autrement sur les étapes de prise en charge, d’acheminement et distribution. Mais le type de boîte-aux-lettres du destinataire est à prendre en compte pour assurer l’intégrité de la correspondance jusqu’au bout.

Voilà ! Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager autour de vous, notamment auprès de personnes qui réalisent et/ou reçoivent des publications presse par courrier.

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